1. Introduction
1.1 Casino AMPM se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette même page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres de bonus et promotions. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Casino AMPM implique l’acceptation intégrale de ces termes.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Casino AMPM.
2.2 L’inscription est réservée aux personnes ayant atteint l’âge minimum légal de 18 ans.
2.3 Les joueurs dont le pays de résidence figure parmi ceux exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Casino AMPM.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques liées à plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite, pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis le même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « nom », « prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il revient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte, en gardant ses identifiants strictement confidentiels. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Nous recommandons de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est préconisée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars qu’elle estime offensants ou inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’enregistre aucune activité pendant au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est nul, aucun prélèvement supplémentaire au titre de l’inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le service client afin de récupérer les fonds restants considérés comme dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes devront faire l’objet d’une vérification afin d’attester de l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino AMPM peuvent être soumis à des contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Casino AMPM se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en ligne. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino AMPM. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en raison d’une situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum s’élève à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Casino AMPM à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières; il accepte donc d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Casino AMPM.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier à la discrétion de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit être misé 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt utilisées lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait via une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et dans l’hypothèse où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Casino AMPM. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions exploiter les informations fournies pour satisfaire à nos obligations de vigilance raisonnable, en effectuant des recherches publiques et des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de mener à bien nos procédures de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, le compte ne pourra plus être utilisé et sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds pour nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout document ou information complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne constitue pas une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite paramétrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en activant l’option de « Gel de compte » depuis la section Caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les exclusions et restrictions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.casinoampmfr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès au contrôle des options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour la fourniture de services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectue conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Casino AMPM garantit que les données personnelles de ses joueurs sont recueillies légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations et recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et adaptées. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services traitant des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales contraignantes. Casino AMPM s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Casino AMPM doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino AMPM est tenu de conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Casino AMPM conservera ces informations pendant la durée exigée par la législation et la réglementation relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino AMPM requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés “Cookies”. L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiantes du joueur, mais vise à améliorer continuellement l’expérience de jeu et la personnalisation. Veuillez noter que le site web www.casinoampmfr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino AMPM peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour ni être redevable des sommes engagées, et aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée pour ces mises.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et escaladées à la direction lorsque cela est nécessaire. Toute plainte jugée recevable fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes incendiaires, embargo, interventions des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; coupures de liaison optique, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales, de leur exécution, résiliation ou nullité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations offertes par la plateforme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser une demande d’ouverture de compte ou de désactiver un compte existant. De plus, les joueurs garantissent ne pas être résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni de Curaçao. Casino AMPM interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le titulaire d’un compte peut solliciter la fermeture de celui-ci à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Casino AMPM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois en raison de limites de retrait ou pour toute autre raison, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré dans votre profil et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casino AMPM ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur n’est pas identique au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (incluant carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière individuelle et uniquement pour votre divertissement personnel (par exemple jeu professionnel, exploitation de bonus ou jeu coordonné avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes trouvé coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (incluant, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu pour contourner Casino AMPM, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des stratégies de mise ou de jeu anormales. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu, y compris l’usage de techniques comme la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez détourné l’usage du site ou de votre compte dans un but malveillant.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant le système, les soldes, les bonus, ou les tours gratuits, etc., les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances énumérées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les procédures de remboursement viennent s’ajouter aux droits dont dispose le client en tant que consommateur, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une contestation relative à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant pour lequel il demande remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La requête de remboursement pourra faire l’objet d’un examen à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas émettre de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, exécuté en une seule fois et non étalé dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra les motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de trouver une solution.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit positive ou négative, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
